Cadre contractuel

Conditions générales d'utilisation

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent la consultation et l'utilisation du site institutionnel www.bwoesports.com (le « Site ») édité par Bwoe Sports (entité éditrice — immatriculation en cours). Elles ne se substituent pas aux conditions générales propres aux applications de l'écosystème Bwoe (application joueurs publique, applications métiers internes réservées à l'équipe d'exploitation), qui sont accessibles depuis chaque application et acceptées au moment de la création d'un compte.

01.Objet du Site

Le Site a pour vocation exclusive de présenter au public l'écosystème Bwoe Sports, sa feuille de route, ses équipes opérationnelles, ses appels à partenariat et ses actualités. Il constitue une vitrine institutionnelle : aucune transaction financière, aucun service de jeu, aucune activité gamifiée et aucune mécanique liée à la monnaie virtuelle SportCoin n'y sont opérés.

Toute opération produit (création de compte joueur, organisation de tournoi, recharge de portefeuille, etc.) se déroule exclusivement dans les applications dédiées et est soumise à leurs propres conditions.

02.Acceptation et évolutions

La consultation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Bwoe Sports se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de refléter l'évolution du service, du cadre légal ou des engagements pris envers ses utilisateurs et partenaires. La date d'entrée en vigueur en pied de page fait foi.

En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur la page d'accueil pendant au moins quinze (15) jours.

03.Accès au Site et statut bêta

Le Site est accessible gratuitement, sans authentification, depuis tout navigateur récent disposant d'une connexion internet. Bwoe Sports s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, mise à jour, attaque, défaillance d'un fournisseur ou cas de force majeure peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

L'écosystème applicatif Bwoe est actuellement en bêta privée. Les fonctionnalités, tarifs, mécaniques de récompense et plafonds présentés sur le Site sont susceptibles d'évoluer avant la mise en service publique.

04.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — marques, dénomination « Bwoe Sports », logos, identités graphiques, photographies, illustrations, textes, vidéos, code source, structure et architecture — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Bwoe Sports ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, à l'exception du droit de courte citation reconnu à la presse et aux usages éducatifs non commerciaux.

Les éléments du kit presse (logos, boilerplate, captures) sont mis à disposition à des fins éditoriales sous réserve du respect des règles décrites dans la page Presse.

05.Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment :

  • de tenter d'accéder à des zones non publiques du Site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
  • de mener des opérations de scraping massif, d'indexation automatisée non autorisée ou de copie de la base de contenus ;
  • d'utiliser les formulaires (contact, newsletter) à des fins de prospection commerciale, de spam, d'usurpation d'identité ou de diffamation ;
  • de tester la sécurité du Site sans autorisation écrite préalable ; les chercheurs en sécurité sont invités à contacter security@bwoesports.com dans le cadre du programme de divulgation responsable ;
  • d'introduire ou de tenter d'introduire un code malveillant.

Le non-respect de ces règles peut entraîner un blocage technique, une dénonciation aux autorités compétentes et l'engagement de poursuites civiles ou pénales.

06.Mention spécifique — économie virtuelle SportCoin

Le SportCoin évoqué sur le Site est une unité virtuelle interne à l'écosystème applicatif Bwoe, utilisée à des fins de gamification et de circulation entre joueurs, équipes et organisateurs. À ce titre, le SportCoin :

  • n'a pas le statut de monnaie ayant cours légal ;
  • ne constitue pas un instrument de paiement régulé ni un actif financier ;
  • n'est pas convertible librement en monnaie fiduciaire en dehors des cas, plafonds et procédures KYC explicitement décrits dans les CGU des applications ;
  • ne saurait être présenté à des tiers comme un véhicule d'investissement.

Les tournois, prize pools et fonctionnalités gamifiées sont soumis à des restrictions d'âge, de juridiction et de KYC publiées dans les conditions applicatives.

07.Liens entrants et sortants

Le Site contient des liens vers les applications de l'écosystème Bwoe et vers des sites tiers (presse, partenaires, plateformes sociales). Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. Bwoe Sports ne peut être tenu responsable du contenu, des conditions d'utilisation, des politiques de confidentialité ou des pratiques commerciales des sites tiers.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de Bwoe Sports et qu'il n'induise pas en erreur sur l'origine ou la nature du contenu lié.

08.Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et de bonne foi. Bwoe Sports met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur exactitude au moment de leur publication mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'obsolescence. Les décisions d'investissement, de partenariat ou d'engagement contractuel doivent reposer sur les documents officiels et signés transmis par Bwoe Sports.

Dans toute la mesure permise par la loi, Bwoe Sports ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site (perte de données, de chiffre d'affaires, manque à gagner, atteinte à la réputation).

09.Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les traitements opérés au sein des applications (compte utilisateur, wallet, communications, modération), se référer aux politiques publiées dans chaque application.

10.Droit applicable et règlement des différends

Le présent contrat est régi par le droit camerounais. Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient en outre des dispositions impératives de leur droit national applicable.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, et sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du siège de l'éditeur. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent, conformément à l'article 14 du règlement (UE) 524/2013, saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11.Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à legal@bwoesports.com.